Décret n°91-868 du 5 septembre 1991

Article 40

Créé le 7 août 2007

Par dérogation au premier alinéa du I de l'article 18 et ce, pendant une durée de trois ans calculée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, peuvent être promus, au grade de dessinateur chef de groupe, par la voie de l'inscription à un tableau annuel d'avancement, les dessinateurs ayant atteint au moins le 4e échelon de leur grade.

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Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2016-1705 du 12 décembre 2016art. 23

En vigueur du mardi 7 août 2007 au samedi 31 décembre 2016

Par dérogation au premier alinéa du I de l'

article 18

et ce, pendant une durée de trois ans calculée à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret, peuvent être promus, au grade de dessinateur chef de groupe, par la voie de l'inscription à un tableau annuel d'avancement, les dessinateurs ayant atteint au moins le 4e échelon de leur grade.