Abrogé1 janvier 2017
Créé le 1 janvier 1990
Les services accomplis avant la publication du présent décret dans les emplois correspondant à un corps d'intégration sont assimilés aux services accomplis dans ce corps.
Décret n°91-868 du 5 septembre 1991
Article 37
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du lundi 1 janvier 1990 au samedi 31 décembre 2016
Les services accomplis avant la publication du présent décret dans les emplois correspondant à un corps d'intégration sont assimilés aux services accomplis dans ce corps.