Décret n°2016-1697 du 12 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Les agents contractuels recrutés, dans les établissements ci-après, par contrat à durée déterminée ou indéterminée dans un emploi correspondant à un besoin permanent au sens du 2° de l'article 3 et des articles 4, 6, 6 quinquies et 6 septies de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont régis par les dispositions du présent décret et, pour autant qu'elles n'y sont pas contraires, par les dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État) :
1° L'Office français de la biodiversité ;
2° Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
3° (Abrogé) ;
4° Les parcs nationaux ;
5° L'établissement public du marais poitevin.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Règles d'emploi des agents contractuels dans certains établissements publics

Résumé. Ce décret précise les règles d'emploi des agents contractuels dans certains établissements publics, comme l'Office français de la biodiversité ou les parcs nationaux.

Les agents contractuels recrutés, dans les établissements ci-après, par contrat à durée déterminée ou indéterminée dans un emploi correspondant à un besoin permanent au sens du 2° de l'article 3 et des articles 4, 6, 6 quinquies et 6 septies de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont régis par les dispositions du présent décret et, pour autant qu'elles n'y sont pas contraires, par les dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État) :
1° L'Office français de la biodiversité ;
2° Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
3° (Abrogé) ;
4° Les parcs nationaux ;
5° L'établissement public du marais poitevin.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Modifié parDécret n°2019-1580 du 31 décembre 2019art. 8 (V) : Remplacement de l'AFB par l'OFB dans les décrets

En résumé. Le décret modifie les noms de deux établissements et supprime l'Office national de la chasse et de la faune sauvage des organismes concernés par le texte.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 31 décembre 2019

Source : Légifrance