Arrêté du 26 mai 2026

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux établissements publics de l'environnement relevant de l'article 1er du décret du 12 décembre 2016 susvisé (Règles d'emploi des agents contractuels dans certains établissements publics).

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En vigueur depuis le 3 juin 2026

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Application d'un arrêté aux établissements publics de l'environnement

Résumé. Un arrêté de 2026 précise quelles organisations écologiques doivent suivre ses règles.

Le présent arrêté s'applique aux établissements publics de l'environnement relevant de l'article 1er du décret du 12 décembre 2016 susvisé (Règles d'emploi des agents contractuels dans certains établissements publics).

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En vigueur depuis le mercredi 3 juin 2026

Source : Légifrance