En vigueur depuis le 3 juin 2026
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Application d'un arrêté aux établissements publics de l'environnement
Le présent arrêté s'applique aux établissements publics de l'environnement relevant de l'article 1er du décret du 12 décembre 2016 susvisé (Règles d'emploi des agents contractuels dans certains établissements publics).