Abrogé1 janvier 2023
Abrogé par Arrêté du 20 avril 2022 - art. 9
Créé le 7 juin 2018
Il est institué auprès du directeur des ressources humaines du ministère chargé de l'environnement une commission consultative paritaire ministérielle compétente à l'égard des agents contractuels recrutés en application de l'article 1er du décret du 12 décembre 2016 susvisé.
Elle est composée comme suit :
| Nombre de représentants | Part femmes | Part hommes | |||
|---|---|---|---|---|---|
| Du personnel | De l'administration | ||||
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | ||
| 8 | 8 | 8 | 8 | 56,08 % | 43,92% |
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.