Arrêté du 10 janvier 2017

Article 1

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Article 1

Il est institué auprès du directeur des ressources humaines du ministère chargé de l'environnement une commission consultative paritaire ministérielle compétente à l'égard des agents non titulaires des établissements publics visés à l'article 1er du décret du 12 décembre 2016 susvisé (Règles d'emploi des agents contractuels dans certains établissements publics).

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Création d'une commission pour les agents non titulaires

Résumé. Un groupe de discussion est créé pour aider les employés non permanents de certains organismes environnementaux.

Il est institué auprès du directeur des ressources humaines du ministère chargé de l'environnement une commission consultative paritaire ministérielle compétente à l'égard des agents non titulaires des établissements publics visés à l'article 1er du décret du 12 décembre 2016 susvisé (Règles d'emploi des agents contractuels dans certains établissements publics).

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