Décret n°2016-1697 du 12 décembre 2016

Chapitre Ier : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Emploi des agents contractuels dans les établissements publics

Résumé. Ce décret explique comment embaucher des agents temporaires dans certains organismes publics.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 1 janvier 2020

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Règles d'emploi des agents contractuels dans certains établissements publics

Résumé. Ce décret précise les règles d'emploi des agents contractuels dans certains établissements publics, comme l'Office français de la biodiversité ou les parcs nationaux.

Les agents contractuels recrutés, dans les établissements ci-après, par contrat à durée déterminée ou indéterminée dans un emploi correspondant à un besoin permanent au sens du 2° de l'article 3 et des articles 4, 6, 6 quinquies et 6 septies de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, sont régis par les dispositions du présent décret et, pour autant qu'elles n'y sont pas contraires, par les dispositions du décret du 17 janvier 1986 susvisé (Règles pour les agents contractuels de l'État) :
1° L'Office français de la biodiversité ;
2° Le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres ;
3° (Abrogé) ;
4° Les parcs nationaux ;
5° L'établissement public du marais poitevin.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1