Abrogé par Arrêté du 26 mai 2026 - art. 12 (V)
Créé le 7 mai 2022 · Abrogé le 3 juin 2026
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Identification des établissements publics de l'environnement
Les établissements publics de l'environnement mentionnés dans le présent arrêté sont ceux relevant de l'article 1er du décret du 12 décembre 2016 susvisé (Règles d'emploi des agents contractuels dans certains établissements publics).