Arrêté du 20 avril 2022

Article 1

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Article 1

Les établissements publics de l'environnement mentionnés dans le présent arrêté sont ceux relevant de l'article 1er du décret du 12 décembre 2016 susvisé (Règles d'emploi des agents contractuels dans certains établissements publics).

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Créé le 7 mai 2022 · Abrogé le 3 juin 2026

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Identification des établissements publics de l'environnement

Résumé. Les établissements publics de l'environnement sont ceux définis dans un décret de 2016.

Les établissements publics de l'environnement mentionnés dans le présent arrêté sont ceux relevant de l'article 1er du décret du 12 décembre 2016 susvisé (Règles d'emploi des agents contractuels dans certains établissements publics).

Historique des versions

En vigueur du samedi 7 mai 2022 au mardi 2 juin 2026

Source : Légifrance