Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissements publics de l'environnement
Résumé Cet article dit quels sont les établissements publics de l'environnement.
Les établissements publics de l'environnement mentionnés dans le présent arrêté sont ceux relevant de l'article 1er du décret du 12 décembre 2016 susvisé.
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