Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une commission consultative paritaire pour les agents contractuels du ministère de l'environnement
Résumé Une équipe mixte décide pour les agents contractuels du ministère de l'environnement.
Il est institué, auprès du directeur des ressources humaines du ministère chargé de l'environnement, une commission consultative paritaire ministérielle compétente à l'égard des agents contractuels recrutés en application de l'article 1er du décret du 12 décembre 2016 susvisé.
Elle est composée comme suit :
|Nombre de représentants|Part
femmes|Part
hommes| | | |
|-----------------------|-------------------|-------------------|----------|-------|-------|
| Du personnel |De l'administration| | | | |
| Titulaires | Suppléants | Titulaires |Suppléants| | |
| 6 | 6 | 6 | 6 |55,34 %|44,66 %|
Les représentants du personnel sont élus au scrutin de liste.
1 version