Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016

Article 3

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Article 3

Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse comprend, outre son président :

1° Au titre du collège de l'Etat :

a) Le délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire, et de la vie associative, ou son représentant ;

b) Les ministres chargés respectivement des solidarités, de la culture, des armées, du droit des femmes, de la cohésion des territoires, de l'éducation nationale, de l'emploi, de l'insertion, de l'enseignement supérieur, de l'intérieur, de la jeunesse, de la justice, du logement, de l'outre-mer, de la santé, de la ville, de l'agriculture ou leurs représentants ;

2° Au titre du collège des collectivités territoriales :

a) Un représentant de l'Association Régions de France ;

b) Un représentant de l'Association Départements de France ;

c) Un représentant de l'Association des maires de France (AMF) ;

d) Un représentant de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) ;

e) Un représentant de l'Association France urbaine ;

f) Un représentant de l'Association des jeunes élus de France (AJEF) ;

g) Un représentant de l'Association Intercommunalités de France.

3° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations :

a) Douze représentants de conseils régionaux de jeunesse ;

b) Trois représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire désignés par l'association Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) ;

c) Deux usagers de missions locales ;

d) Deux représentants du Conseil national à la vie lycéenne (CNVL) ;

e) Un représentant des apprentis désigné par l'Association nationale des apprentis de France (ANAF) ;

f) Deux représentants de la Fédération nationale des ADEPAPE (FNADEPAPE) ;

g) Un usager accompagné par l'association ATD Quart-Monde ;

h) Un représentant de l'Instance Jeunes Outre-mer (IJOM) de l'Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (ANACEJ) ;

i) Deux représentants issus du collège des usagers du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) ;

j) Un représentant de l'association ANIMAFAC ;

k) Un représentant de la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) ;

l) Un représentant du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) ;

m) Un usager accompagné par l'Association Nos quartiers ont du talent (NQT) ;

n) Un représentant de l'association Scouts et guides de France ;

o) Un représentant de l'association Jeune chambre économique française (JCEF) ;

p) Le président du groupe des organisations étudiantes et mouvements de jeunesse du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ou son représentant ;

q) Un représentant de l'association Jeunes européens-France ;

r) Un représentant de l'association Réseau étudiant pour une société écologique et solidaire (RESES) ;

s) Un usager accompagné par l'association Capital Filles ;

t) Un représentant de l'association Cité des chances ;

u) Un représentant de l'association Réseau national des juniors associations (RNJA) ;

v) Un représentant de l'association Des territoires aux grandes écoles (DTGE) ;

w) Un représentant de l'association Trouve ta voix ;

x) Un représentant de l'association Erasmus Student Network France (ESN-France) ;

y) Un représentant de l'association Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC) ;

z) Un représentant de l'Association nationale des étudiants en sciences et techniques des activités physiques et sportives (ANESTAPS) ;

aa) Un représentant de l'association Les engagés ;

bb) Un usager accompagné par l'association Proxité.

4° Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire :

a) Trois représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire désignés par l'association Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) ;

b) Trois représentants d'associations désignés par l'association le Mouvement associatif ;

c) Le président de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCAS) ou son représentant ;

d) Deux représentants d'associations de parents d'élèves ;

e) Le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ou son représentant ;

f) Le président de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT) ou son représentant ;

5° Au titre du collège de l'insertion des jeunes :

a) Un représentant désigné par l'UNML ;

b) Un représentant désigné par France Travail ;

c) Le président de l'association Info jeunes France ou son représentant ;

d) Le président du réseau des Ecoles de la deuxième chance (E2C) ou son représentant ;

e) Le président de l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) ou son représentant ;

f) Le président de la Fédération des acteurs de la solidarité ou son représentant ;

g) Le président de l'Agence nationale pour la formation des adultes ou son représentant ;

h) Le président de la Fédération nationale des directeurs de centres de formation d'apprentis (FNADIR) ou son représentant ;

i) Le président de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes (UNHAJ) ou son représentant ;

j) Le président de l'Union nationale des CLAJJ ou son représentant ;

k) Le président de l'association Apprentis d'Auteuil ou son représentant ;

6° Au titre du collège des partenaires sociaux :

a) Un représentant de chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel sur proposition de leur organisation respective ;

b) Un représentant de chacune des organisations syndicales suivantes : Fédération syndicale unitaire, Union nationale des syndicats autonomes, union syndicale Solidaires, sur proposition de leur organisation respective ;

c) Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel ;

d) Quatre représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel ;

7° Au titre du collège des membres associés :

a) Le président de l'Agence du service civique (ASC) ou son représentant ;

b) Le président de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) ou son représentant ;

c) Le président de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM) ou son représentant ;

d) Le président de la Mutualité sociale agricole (MSA) ou son représentant ;

e) Le président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) ou son représentant ;

f) Le président du Haut Conseil à la famille, à l'enfance et à l'âge (HCFEA) ou son représentant ;

g) Le président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ou son représentant ;

h) Le président de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ou son représentant ;

8° Au titre du collège des personnalités qualifiées, deux membres nommés à raison de leurs compétences et expertise dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'insertion des jeunes.

Les deux personnalités qualifiées sont nommées présidentes respectivement de la commission de l'éducation populaire et de la commission de l'insertion des jeunes.

Les membres mentionnés au 3° sont âgés de moins de trente ans au jour de leur désignation.

Les membres mentionnés au 1° et au 7° ont voix consultative et ne prennent pas part aux votes à l'exception des membres mentionnés aux articles 8 (Examen des agréments pour les associations de jeunesse) et 9 (Avis sur l'habilitation des organismes de formation) relatifs aux formations spécialisées.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2016 · Dernière version le 17 octobre 2026

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Composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est composé de divers représentants de l'État, des collectivités territoriales, des jeunes et de leurs organisations, ainsi que des associations et partenaires sociaux.

Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse comprend, outre son président :

1° Au titre du collège de l'Etat :

a) Le délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire, et de la vie associative, ou son représentant ;

b) Les ministres chargés respectivement des solidarités, de la culture, des armées, du droit des femmes, de la cohésion des territoires, de l'éducation nationale, de l'emploi, de l'insertion, de l'enseignement supérieur, de l'intérieur, de la jeunesse, de la justice, du logement, de l'outre-mer, de la santé, de la ville, de l'agriculture ou leurs représentants ;

2° Au titre du collège des collectivités territoriales :

a) Un représentant de l'Association Régions de France ;

b) Un représentant de l'Association Départements de France ;

c) Un représentant de l'Association des maires de France (AMF) ;

d) Un représentant de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) ;

e) Un représentant de l'Association France urbaine ;

f) Un représentant de l'Association des jeunes élus de France (AJEF) ;

g) Un représentant de l'Association Intercommunalités de France.

3° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations :

a) Douze représentants de conseils régionaux de jeunesse ;

b) Trois représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire désignés par l'association Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) ;

c) Deux usagers de missions locales ;

d) Deux représentants du Conseil national à la vie lycéenne (CNVL) ;

e) Un représentant des apprentis désigné par l'Association nationale des apprentis de France (ANAF) ;

f) Deux représentants de la Fédération nationale des ADEPAPE (FNADEPAPE) ;

g) Un usager accompagné par l'association ATD Quart-Monde ;

h) Un représentant de l'Instance Jeunes Outre-mer (IJOM) de l'Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (ANACEJ) ;

i) Deux représentants issus du collège des usagers du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) ;

j) Un représentant de l'association ANIMAFAC ;

k) Un représentant de la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) ;

l) Un représentant du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) ;

m) Un usager accompagné par l'Association Nos quartiers ont du talent (NQT) ;

n) Un représentant de l'association Scouts et guides de France ;

o) Un représentant de l'association Jeune chambre économique française (JCEF) ;

p) Le président du groupe des organisations étudiantes et mouvements de jeunesse du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ou son représentant ;

q) Un représentant de l'association Jeunes européens-France ;

r) Un représentant de l'association Réseau étudiant pour une société écologique et solidaire (RESES) ;

s) Un usager accompagné par l'association Capital Filles ;

t) Un représentant de l'association Cité des chances ;

u) Un représentant de l'association Réseau national des juniors associations (RNJA) ;

v) Un représentant de l'association Des territoires aux grandes écoles (DTGE) ;

w) Un représentant de l'association Trouve ta voix ;

x) Un représentant de l'association Erasmus Student Network France (ESN-France) ;

y) Un représentant de l'association Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC) ;

z) Un représentant de l'Association nationale des étudiants en sciences et techniques des activités physiques et sportives (ANESTAPS) ;

aa) Un représentant de l'association Les engagés ;

bb) Un usager accompagné par l'association Proxité.

4° Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire :

a) Trois représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire désignés par l'association Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) ;

b) Trois représentants d'associations désignés par l'association le Mouvement associatif ;

c) Le président de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCAS) ou son représentant ;

d) Deux représentants d'associations de parents d'élèves ;

e) Le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ou son représentant ;

f) Le président de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT) ou son représentant ;

5° Au titre du collège de l'insertion des jeunes :

a) Un représentant désigné par l'UNML ;

b) Un représentant désigné par France Travail ;

c) Le président de l'association Info jeunes France ou son représentant ;

d) Le président du réseau des Ecoles de la deuxième chance (E2C) ou son représentant ;

e) Le président de l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) ou son représentant ;

f) Le président de la Fédération des acteurs de la solidarité ou son représentant ;

g) Le président de l'Agence nationale pour la formation des adultes ou son représentant ;

h) Le président de la Fédération nationale des directeurs de centres de formation d'apprentis (FNADIR) ou son représentant ;

i) Le président de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes (UNHAJ) ou son représentant ;

j) Le président de l'Union nationale des CLAJJ ou son représentant ;

k) Le président de l'association Apprentis d'Auteuil ou son représentant ;

6° Au titre du collège des partenaires sociaux :

a) Un représentant de chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel sur proposition de leur organisation respective ;

b) Un représentant de chacune des organisations syndicales suivantes : Fédération syndicale unitaire, Union nationale des syndicats autonomes, union syndicale Solidaires, sur proposition de leur organisation respective ;

c) Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel ;

d) Quatre représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel ;

7° Au titre du collège des membres associés :

a) Le président de l'Agence du service civique (ASC) ou son représentant ;

b) Le président de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) ou son représentant ;

c) Le président de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM) ou son représentant ;

d) Le président de la Mutualité sociale agricole (MSA) ou son représentant ;

e) Le président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) ou son représentant ;

f) Le président du Haut Conseil à la famille, à l'enfance et à l'âge (HCFEA) ou son représentant ;

g) Le président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ou son représentant ;

h) Le président de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ou son représentant ;

8° Au titre du collège des personnalités qualifiées, deux membres nommés à raison de leurs compétences et expertise dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'insertion des jeunes.

Les deux personnalités qualifiées sont nommées présidentes respectivement de la commission de l'éducation populaire et de la commission de l'insertion des jeunes.

Les membres mentionnés au 3° sont âgés de moins de trente ans au jour de leur désignation.

Les membres mentionnés au 1° et au 7° ont voix consultative et ne prennent pas part aux votes à l'exception des membres mentionnés aux articles 8 (Examen des agréments pour les associations de jeunesse) et 9 (Avis sur l'habilitation des organismes de formation) relatifs aux formations spécialisées.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 17 octobre 2026

Modifié parDécret n°2026-942 du 8 octobre 2026art. 1 : Modification de la composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

En résumé. La composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse a été modifiée pour remplacer les présidents d'associations par des représentants, et pour ajuster la représentation de certaines organisations.

En vigueur du samedi 22 novembre 2025 au vendredi 16 octobre 2026

Modifié parDécret n°2025-1103 du 20 novembre 2025art. 1 : Modification des règles de composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

En résumé. Un représentant de l'Instance Jeunes Outre-mer (IJOM) a été ajouté au collège des jeunes et de leurs organisations, tandis que le représentant du Réseau jeunesse outre-mer a été supprimé.

En vigueur du vendredi 30 mai 2025 au vendredi 21 novembre 2025

Modifié parDécret n°2025-473 du 27 mai 2025art. 1 : Modification des commissions du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

En résumé. Le nombre de représentants de la Fédération nationale des ADEPAPE (FNADEPAPE) au sein du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est passé de un à deux, tandis qu'un représentant du Réseau national des ambassadeurs de la résilience a été supprimé.

En vigueur du vendredi 7 mars 2025 au jeudi 29 mai 2025

Modifié parDécret n°2025-215 du 4 mars 2025art. 1 : Modification de la composition des commissions du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

En résumé. La composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse a été élargie et modernisée, avec l'ajout de nombreux représentants d'associations et d'organisations, ainsi que la simplification des modalités de désignation.

En vigueur du samedi 16 novembre 2024 au jeudi 6 mars 2025

Modifié parDécret n°2024-1025 du 12 novembre 2024art. 2 : Modification de la composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

En résumé. La composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse a été précisée, notamment en clarifiant les titres et fonctions de certains membres, tout en conservant la structure globale.

En vigueur du lundi 1 juillet 2024 au vendredi 15 novembre 2024

Modifié parDécret n°2024-606 du 26 juin 2024art. 20 : Changement de nom : Pôle emploi devient France Travail

En résumé. Le décret modifie la composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse en remplaçant 'Pôle emploi' par 'l'opérateur France Travail' parmi les représentants du collège de l'insertion des jeunes.

En vigueur du vendredi 2 décembre 2022 au dimanche 30 juin 2024

Modifié parDécret n°2022-1493 du 30 novembre 2022art. 3 : Modification de la composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

En résumé. La composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse a été élargie et modernisée, notamment en ajoutant le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative comme membre permanent.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au jeudi 1 décembre 2022

Modifié parDécret n°2021-1699 du 17 décembre 2021art. 1 : Modification de la composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

En résumé. Le décret modifie la composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse en remplaçant les représentants désignés par l'association Repères par deux représentants de jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance.

En vigueur du samedi 16 octobre 2021 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2021-1301 du 7 octobre 2021art. 3 : Restructuration du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

En résumé. La composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse a été élargie et modifiée, avec l'ajout de nouveaux membres et la réduction du nombre de représentants dans certains collèges.

En vigueur du lundi 23 décembre 2019 au vendredi 15 octobre 2021

Modifié parDécret n°2019-1424 du 20 décembre 2019art. 1 : Modification de la composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

En résumé. La composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse a été modifiée, notamment par l'ajout du ministre de l'agriculture et la suppression du délégué ministériel aux missions locales, ainsi que le haut-commissaire à l'engagement civique.

En vigueur du mercredi 25 janvier 2017 au dimanche 22 décembre 2019

Modifié parDécret n°2017-59 du 23 janvier 2017art. 1 : Modification des commissions du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

En résumé. La composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse a été modifiée, notamment en supprimant les représentants des députés et sénateurs, en ajoutant des représentants pour plusieurs ministères et associations, et en clarifiant les désignations.

En vigueur du dimanche 16 octobre 2016 au mardi 24 janvier 2017

Source : Légifrance