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Modification de la composition des commissions du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Réforme de la composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesseDécret n°2016-1377 du 12 octobre 2016Art. 4 : Nomination du président du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
→ Version 4 : Suppression des vice-présidents du conseilDécret n°2016-1377 du 12 octobre 2016Art. 5 : Nomination et durée des mandats au Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
→ Version 4 : Modification des règles de nomination et de suppléance
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10