Décret n°2025-215 du 4 mars 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

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Modification de la composition des commissions du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. Le décret modifie la composition et le fonctionnement des commissions du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, notamment en ouvrant leurs membres à tout représentant désigné.

A modifié les dispositions suivantes :

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