Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret du 12 octobre 2016
Résumé Le décret modifie un texte de 2016 pour supprimer certaines mentions et ajouter de nouveaux rôles.
Le décret du 12 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux articles 2, 8, 9 et 12, les mots : « délégué interministériel à la jeunesse, » sont supprimés ;
2° A l'article 3, le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« a) Le délégué interministériel à la jeunesse et le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire, et de la vie associative, ou leurs représentants ; ».
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