Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016

Article 5

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Article 5

A l'exclusion des membres au titre du collège de l'Etat, les membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, de ses commissions et formations spécialisées sont nommés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

Les dispositions de l'article 74 de la loi du 4 août 2014 (Promotion de la parité dans les instances publiques) et du décret du 27 mars 2015 susvisés (Application de la parité dans les commissions et instances) sont applicables au Conseil d'orientation des politiques de jeunesse.

A l'exception des membres désignés au 1°, au 2°, du p au bb du 3°, aux c, e et f du 4°, au 5° et au 7° de l'article 3 (Composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse) qui peuvent être suppléés par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent, sont désignés en même temps que les membres titulaires et selon les mêmes modalités, des suppléants appelés à les remplacer en cas d'absence ou d'empêchement temporaire.

Les personnalités qualifiées mentionnées au 8° de l'article 3 (Composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse) ne peuvent être suppléées.

En cas de vacance définitive d'un siège de membre titulaire ou suppléant, pour quelque cause que ce soit, il est procédé à la nomination d'un nouveau représentant, selon les mêmes formes, pour la durée du mandat restant à courir.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2016 · Dernière version le 22 novembre 2025

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Nomination et durée des mandats au Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. Les membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse sont nommés pour trois ans par le ministre chargé de la jeunesse, avec possibilité de renouvellement.

A l'exclusion des membres au titre du collège de l'Etat, les membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, de ses commissions et formations spécialisées sont nommés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

Les dispositions de l'article 74 de la loi du 4 août 2014 (Promotion de la parité dans les instances publiques) et du décret du 27 mars 2015 susvisés (Application de la parité dans les commissions et instances) sont applicables au Conseil d'orientation des politiques de jeunesse.

A l'exception des membres désignés au 1°, au 2°, du p au bb du 3°, aux c, e et f du 4°, au 5° et au 7° de l'article 3 (Composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse) qui peuvent être suppléés par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent, sont désignés en même temps que les membres titulaires et selon les mêmes modalités, des suppléants appelés à les remplacer en cas d'absence ou d'empêchement temporaire.

Les personnalités qualifiées mentionnées au 8° de l'article 3 (Composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse) ne peuvent être suppléées.

En cas de vacance définitive d'un siège de membre titulaire ou suppléant, pour quelque cause que ce soit, il est procédé à la nomination d'un nouveau représentant, selon les mêmes formes, pour la durée du mandat restant à courir.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 22 novembre 2025

Modifié parDécret n°2025-1103 du 20 novembre 2025art. 1 : Modification des règles de composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

En résumé. La durée du mandat des membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est désormais renouvelable une fois, et les règles de suppléance ont été précisées pour certains membres.

En vigueur du vendredi 7 mars 2025 au vendredi 21 novembre 2025

Modifié parDécret n°2025-215 du 4 mars 2025art. 1 : Modification de la composition des commissions du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

En résumé. La durée du mandat des membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est désormais renouvelable une fois, et les règles de suppléance ont été simplifiées.

En vigueur du samedi 16 octobre 2021 au jeudi 6 mars 2025

Modifié parDécret n°2021-1301 du 7 octobre 2021art. 5 : Modification de la composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

En résumé. La composition et la nomination des membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse ont été précisées, notamment en clarifiant les modalités de suppléance et en élargissant les cas où celle-ci est possible.

En vigueur du mercredi 25 janvier 2017 au vendredi 15 octobre 2021

Modifié parDécret n°2017-59 du 23 janvier 2017art. 1 : Modification des commissions du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

En résumé. Les modifications précisent que certains membres ne peuvent pas être nommés par arrêté et ajustent la liste des membres pouvant être suppléés.

En vigueur du dimanche 16 octobre 2016 au mardi 24 janvier 2017

Source : Légifrance