En vigueur depuis le 16 octobre 2016 · Dernière version le 22 novembre 2025
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Nomination et durée des mandats au Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
A l'exclusion des membres au titre du collège de l'Etat, les membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, de ses commissions et formations spécialisées sont nommés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse pour une durée de trois ans renouvelable une fois.
Les dispositions de l'article 74 de la loi du 4 août 2014 (Promotion de la parité dans les instances publiques) et du décret du 27 mars 2015 susvisés (Application de la parité dans les commissions et instances) sont applicables au Conseil d'orientation des politiques de jeunesse.
A l'exception des membres désignés au 1°, au 2°, du p au bb du 3°, aux c, e et f du 4°, au 5° et au 7° de l'article 3 (Composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse) qui peuvent être suppléés par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent, sont désignés en même temps que les membres titulaires et selon les mêmes modalités, des suppléants appelés à les remplacer en cas d'absence ou d'empêchement temporaire.
Les personnalités qualifiées mentionnées au 8° de l'article 3 (Composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse) ne peuvent être suppléées.
En cas de vacance définitive d'un siège de membre titulaire ou suppléant, pour quelque cause que ce soit, il est procédé à la nomination d'un nouveau représentant, selon les mêmes formes, pour la durée du mandat restant à courir.