Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016

Article 2

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Article 2

Le ministre chargé de la jeunesse ou le délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative présente chaque année au Conseil d'orientation des politiques de jeunesse les orientations du Gouvernement dans le champ des politiques de jeunesse.

Le conseil présente chaque année au Gouvernement un rapport qui retrace son activité au cours de l'année passée ainsi que ses observations sur l'évaluation des impacts des projets de textes législatifs ou réglementaires sur la jeunesse.

Ce rapport présente également l'activité des commissions et formations spécialisées du conseil ainsi que les conclusions des évaluations ou études thématiques annuelles retenues à son programme de travail.

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En vigueur depuis le 16 octobre 2016 · Dernière version le 16 novembre 2024

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Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse présente un rapport annuel

Résumé. Un conseil donne son avis chaque année sur les politiques pour les jeunes de 16 à 30 ans.

Le ministre chargé de la jeunesse ou le délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative présente chaque année au Conseil d'orientation des politiques de jeunesse les orientations du Gouvernement dans le champ des politiques de jeunesse.

Le conseil présente chaque année au Gouvernement un rapport qui retrace son activité au cours de l'année passée ainsi que ses observations sur l'évaluation des impacts des projets de textes législatifs ou réglementaires sur la jeunesse.

Ce rapport présente également l'activité des commissions et formations spécialisées du conseil ainsi que les conclusions des évaluations ou études thématiques annuelles retenues à son programme de travail.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 16 novembre 2024

Modifié parDécret n°2024-1025 du 12 novembre 2024art. 2 : Modification de la composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

En résumé. Le texte ajoute la possibilité pour le délégué interministériel à la jeunesse de présenter les orientations du Gouvernement, en plus du ministre chargé de la jeunesse.

En vigueur du vendredi 2 décembre 2022 au vendredi 15 novembre 2024

Modifié parDécret n°2022-1493 du 30 novembre 2022art. 3 : Modification de la composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

En résumé. La suppression de la référence au délégué interministériel à la jeunesse modifie les personnes responsables de présenter les orientations du Gouvernement.

En vigueur du samedi 16 octobre 2021 au jeudi 1 décembre 2022

Modifié parDécret n°2021-1301 du 7 octobre 2021art. 2 : Modification des rapports du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

En résumé. Le rapport annuel du conseil d'orientation des politiques de jeunesse est simplifié et recentré sur son activité, avec un changement de terminologie pour les commissions.

En vigueur du dimanche 16 octobre 2016 au vendredi 15 octobre 2021

Source : Légifrance