Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Résumé. Le décret modifie la composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse en ajoutant des représentants de jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016Art. 3 : Composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
→ Version 5 : Modification des critères de représentation des jeunes
→ Version 5 : Modification des critères de représentation des jeunes
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016Art. 3