Décret n°2021-1699 du 17 décembre 2021

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016

Art. 3

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Modification de la composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. Le décret modifie la composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse en ajoutant des représentants de jeunes sortant de l'aide sociale à l'enfance.

A modifié les dispositions suivantes :

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