En vigueur depuis le 16 octobre 2016 · Dernière version le 7 mars 2025
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Nomination du président du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
La présidence du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est confiée à une personnalité nommée par décret, sur proposition du ministre chargé de la jeunesse, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.