Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

La présidence du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est confiée à une personnalité nommée par décret, sur proposition du ministre chargé de la jeunesse, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 16 octobre 2016 · Dernière version le 7 mars 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination du président du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. Le président du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est nommé pour trois ans par décret, sur proposition du ministre de la jeunesse.

La présidence du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est confiée à une personnalité nommée par décret, sur proposition du ministre chargé de la jeunesse, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 mars 2025

Modifié parDécret n°2025-215 du 4 mars 2025art. 1 : Modification de la composition des commissions du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

En résumé. La suppression des deux vice-présidents du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse simplifie sa structure en éliminant ces postes spécifiques.

En vigueur du samedi 16 octobre 2021 au jeudi 6 mars 2025

Modifié parDécret n°2021-1301 du 7 octobre 2021art. 4 : Modification de la présidence du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

En résumé. La modification précise la dénomination de la commission dont le président est vice-président, passant de 'éducation populaire' à 'de l'éducation populaire'.

En vigueur du lundi 23 décembre 2019 au vendredi 15 octobre 2021

Modifié parDécret n°2019-1424 du 20 décembre 2019art. 2 : Modification de la présidence du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

En résumé. L'article ajoute deux vice-présidents pour assister le président du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, issus des commissions 'éducation populaire' et 'insertion des jeunes'.

En vigueur du dimanche 16 octobre 2016 au dimanche 22 décembre 2019

Source : Légifrance