Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles d'un décret antérieur
Résumé. Ce nouveau décret modifie les articles 3, 7 et 10 du texte original datant de l'année 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016Art. 3 → Version 10Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016Art. 7 → Version 5Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016Art. 10 → Version 6
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016Art. 3, Art. 7, Art. 10