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Modification des commissions du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 10 : Modification dans la composition du collège des jeunes et leurs organisationsDécret n°2016-1377 du 12 octobre 2016Art. 7 : Création de la commission de l'éducation populaire
→ Version 5 : Simplification de la composition d'une commissionDécret n°2016-1377 du 12 octobre 2016Art. 10 : Création d'une commission pour l'insertion des jeunes
→ Version 6 : Simplification de la composition d'une commission
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016Art. 3, Art. 7, Art. 10