Décret n°2025-473 du 27 mai 2025

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016

Art. 3, Art. 7, Art. 10

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Modification des commissions du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. Le décret modifie la composition et les missions des commissions du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, notamment en ajoutant deux représentants de la FNADEPAPE.

A modifié les dispositions suivantes :

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