Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du décret du 12 octobre 2016
Résumé Un décret de 2016 est mis à jour pour ajouter un délégué à la jeunesse et modifier une section sur la direction de la jeunesse.
Le décret du 12 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :
1° Aux articles 2,8,9 et 12, avant le mot : « directeur », sont insérés les mots : « délégué interministériel à la jeunesse, » ;
2° A l'article 3, le troisième alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
« a) Le délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, ou son représentant ; ».
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