Section précédente
Chapitre II
Dispositions finales
16 — 17
Section parente
Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016
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Section 1
Missions et attributions
1 — 2
Section 1 : Missions et attributions
Section 2 : Composition
Section 3 : Formation plénière, commissions et formations spécialisées
Paragraphe 1 : La formation plénière
Paragraphe 2 : La commission de l'éducation populaire
Paragraphe 3 : La formation spécialisée pour l'agrément des associations au titre des activités de jeunesse et d'éducation populaire
Paragraphe 4 : La formation spécialisée pour l'habilitation des organismes de formation préparant aux brevets d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs
Paragraphe 5 : La commission de l'insertion des jeunes
Section 4 : Organisation du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse