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Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016
Chapitre Ier : Création du conseil d'orientation des politiques de jeunesse
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Création d'un conseil pour les politiques jeunesse
Résumé. Un conseil est créé pour aider le gouvernement à mieux gérer les politiques pour les jeunes de 16 à 30 ans, avec des groupes de travail et des réunions.
En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2016
Chapitre Ier : Création du conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Section 1 : Missions et attributions
Section 2 : Composition
Section 3 : Formation plénière, commissions et formations spécialisées
Section 4 : Organisation du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse