Article 20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des références à Pôle emploi par « opérateur France Travail »
Résumé Les mentions de « Pôle emploi » deviennent « opérateur France Travail » dans tous les textes réglementaires.
Dans tous les autres textes réglementaires, les références à Pôle emploisont remplacées par des références à l'opérateur France Travail.
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