Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de dispositions antérieures
Résumé. Un article de 2021 change une règle de 2016 pour la mettre à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016Art. 3 → Version 4
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016Art. 3