Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Restructuration du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1301 du 7 octobre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016
Art. 3
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification de la composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Décret n°2021-1301 du 7 octobre 2021 · art. 5
Modification de la composition et des attributions de la commission de l'insertion des jeunes
Décret n°2021-1301 du 7 octobre 2021 · art. 11
Composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse
Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 · art. 3 (VD)