Décret n°2021-1301 du 7 octobre 2021

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016

Art. 3

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Restructuration du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est restructuré avec l'ajout de nouveaux représentants et la modification des collèges existants.

A modifié les dispositions suivantes :

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