Décret n°2019-1424 du 20 décembre 2019

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016

Art. 3

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Modification de la composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. Le décret modifie la composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse en ajoutant le ministre de l'agriculture et en supprimant le délégué ministériel aux missions locales.

A modifié les dispositions suivantes :

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