Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016

Section 2 : Composition

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Composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est composé de représentants divers et son président est nommé pour trois ans.

En vigueur depuis le 16 octobre 2016 · Dernière version le 17 octobre 2026

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Composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est composé de divers représentants de l'État, des collectivités territoriales, des jeunes et de leurs organisations, ainsi que des associations et partenaires sociaux.

Le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse comprend, outre son président :

1° Au titre du collège de l'Etat :

a) Le délégué interministériel à la jeunesse, directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire, et de la vie associative, ou son représentant ;

b) Les ministres chargés respectivement des solidarités, de la culture, des armées, du droit des femmes, de la cohésion des territoires, de l'éducation nationale, de l'emploi, de l'insertion, de l'enseignement supérieur, de l'intérieur, de la jeunesse, de la justice, du logement, de l'outre-mer, de la santé, de la ville, de l'agriculture ou leurs représentants ;

2° Au titre du collège des collectivités territoriales :

a) Un représentant de l'Association Régions de France ;

b) Un représentant de l'Association Départements de France ;

c) Un représentant de l'Association des maires de France (AMF) ;

d) Un représentant de l'Association des maires ruraux de France (AMRF) ;

e) Un représentant de l'Association France urbaine ;

f) Un représentant de l'Association des jeunes élus de France (AJEF) ;

g) Un représentant de l'Association Intercommunalités de France.

3° Au titre du collège des jeunes et de leurs organisations :

a) Douze représentants de conseils régionaux de jeunesse ;

b) Trois représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire désignés par l'association Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) ;

c) Deux usagers de missions locales ;

d) Deux représentants du Conseil national à la vie lycéenne (CNVL) ;

e) Un représentant des apprentis désigné par l'Association nationale des apprentis de France (ANAF) ;

f) Deux représentants de la Fédération nationale des ADEPAPE (FNADEPAPE) ;

g) Un usager accompagné par l'association ATD Quart-Monde ;

h) Un représentant de l'Instance Jeunes Outre-mer (IJOM) de l'Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (ANACEJ) ;

i) Deux représentants issus du collège des usagers du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) ;

j) Un représentant de l'association ANIMAFAC ;

k) Un représentant de la Fédération des associations générales étudiantes (FAGE) ;

l) Un représentant du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) ;

m) Un usager accompagné par l'Association Nos quartiers ont du talent (NQT) ;

n) Un représentant de l'association Scouts et guides de France ;

o) Un représentant de l'association Jeune chambre économique française (JCEF) ;

p) Le président du groupe des organisations étudiantes et mouvements de jeunesse du Conseil économique, social et environnemental (CESE) ou son représentant ;

q) Un représentant de l'association Jeunes européens-France ;

r) Un représentant de l'association Réseau étudiant pour une société écologique et solidaire (RESES) ;

s) Un usager accompagné par l'association Capital Filles ;

t) Un représentant de l'association Cité des chances ;

u) Un représentant de l'association Réseau national des juniors associations (RNJA) ;

v) Un représentant de l'association Des territoires aux grandes écoles (DTGE) ;

w) Un représentant de l'association Trouve ta voix ;

x) Un représentant de l'association Erasmus Student Network France (ESN-France) ;

y) Un représentant de l'association Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC) ;

z) Un représentant de l'Association nationale des étudiants en sciences et techniques des activités physiques et sportives (ANESTAPS) ;

aa) Un représentant de l'association Les engagés ;

bb) Un usager accompagné par l'association Proxité.

4° Au titre du collège des associations et des mouvements de jeunesse et d'éducation populaire :

a) Trois représentants de mouvements de jeunesse et d'éducation populaire désignés par l'association Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CNAJEP) ;

b) Trois représentants d'associations désignés par l'association le Mouvement associatif ;

c) Le président de l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale (UNCCAS) ou son représentant ;

d) Deux représentants d'associations de parents d'élèves ;

e) Le président de l'Union nationale des associations familiales (UNAF) ou son représentant ;

f) Le président de l'Union nationale des associations de tourisme et de plein air (UNAT) ou son représentant ;

5° Au titre du collège de l'insertion des jeunes :

a) Un représentant désigné par l'UNML ;

b) Un représentant désigné par France Travail ;

c) Le président de l'association Info jeunes France ou son représentant ;

d) Le président du réseau des Ecoles de la deuxième chance (E2C) ou son représentant ;

e) Le président de l'Association pour le droit à l'initiative économique (ADIE) ou son représentant ;

f) Le président de la Fédération des acteurs de la solidarité ou son représentant ;

g) Le président de l'Agence nationale pour la formation des adultes ou son représentant ;

h) Le président de la Fédération nationale des directeurs de centres de formation d'apprentis (FNADIR) ou son représentant ;

i) Le président de l'Union nationale pour l'habitat des jeunes (UNHAJ) ou son représentant ;

j) Le président de l'Union nationale des CLAJJ ou son représentant ;

k) Le président de l'association Apprentis d'Auteuil ou son représentant ;

6° Au titre du collège des partenaires sociaux :

a) Un représentant de chaque organisation syndicale de salariés représentative au plan national et interprofessionnel sur proposition de leur organisation respective ;

b) Un représentant de chacune des organisations syndicales suivantes : Fédération syndicale unitaire, Union nationale des syndicats autonomes, union syndicale Solidaires, sur proposition de leur organisation respective ;

c) Trois représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national et interprofessionnel ;

d) Quatre représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives au plan national multiprofessionnel ;

7° Au titre du collège des membres associés :

a) Le président de l'Agence du service civique (ASC) ou son représentant ;

b) Le président de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF) ou son représentant ;

c) Le président de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAM) ou son représentant ;

d) Le président de la Mutualité sociale agricole (MSA) ou son représentant ;

e) Le président du Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) ou son représentant ;

f) Le président du Haut Conseil à la famille, à l'enfance et à l'âge (HCFEA) ou son représentant ;

g) Le président du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS) ou son représentant ;

h) Le président de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP) ou son représentant ;

8° Au titre du collège des personnalités qualifiées, deux membres nommés à raison de leurs compétences et expertise dans les domaines de la jeunesse, de l'éducation populaire, de l'insertion des jeunes.

Les deux personnalités qualifiées sont nommées présidentes respectivement de la commission de l'éducation populaire et de la commission de l'insertion des jeunes.

Les membres mentionnés au 3° sont âgés de moins de trente ans au jour de leur désignation.

Les membres mentionnés au 1° et au 7° ont voix consultative et ne prennent pas part aux votes à l'exception des membres mentionnés aux articles 8 (Examen des agréments pour les associations de jeunesse) et 9 (Avis sur l'habilitation des organismes de formation) relatifs aux formations spécialisées.

En vigueur depuis le 16 octobre 2016 · Dernière version le 7 mars 2025

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Nomination du président du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. Le président du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est nommé pour trois ans par décret, sur proposition du ministre de la jeunesse.

La présidence du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse est confiée à une personnalité nommée par décret, sur proposition du ministre chargé de la jeunesse, pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

En vigueur depuis le 16 octobre 2016 · Dernière version le 22 novembre 2025

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Nomination et durée des mandats au Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. Les membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse sont nommés pour trois ans par le ministre chargé de la jeunesse, avec possibilité de renouvellement.

A l'exclusion des membres au titre du collège de l'Etat, les membres du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, de ses commissions et formations spécialisées sont nommés par arrêté du ministre chargé de la jeunesse pour une durée de trois ans renouvelable une fois.

Les dispositions de l'article 74 de la loi du 4 août 2014 (Promotion de la parité dans les instances publiques) et du décret du 27 mars 2015 susvisés (Application de la parité dans les commissions et instances) sont applicables au Conseil d'orientation des politiques de jeunesse.

A l'exception des membres désignés au 1°, au 2°, du p au bb du 3°, aux c, e et f du 4°, au 5° et au 7° de l'article 3 (Composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse) qui peuvent être suppléés par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent, sont désignés en même temps que les membres titulaires et selon les mêmes modalités, des suppléants appelés à les remplacer en cas d'absence ou d'empêchement temporaire.

Les personnalités qualifiées mentionnées au 8° de l'article 3 (Composition du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse) ne peuvent être suppléées.

En cas de vacance définitive d'un siège de membre titulaire ou suppléant, pour quelque cause que ce soit, il est procédé à la nomination d'un nouveau représentant, selon les mêmes formes, pour la durée du mandat restant à courir.

En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2016

Section 2 : Composition
Article 3
Article 4
Article 5