Décret n°2017-59 du 23 janvier 2017

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016
Art. 3, Art. 5, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 16

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Modification des commissions du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

Résumé. Le décret modifie la composition et les attributions des commissions du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse, notamment en changeant leurs noms et en ajustant le nombre de représentants.

A modifié les dispositions suivantes :

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