Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Chapitre IX : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1691 du 22 decembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux

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Modifications du statut des adjoints techniques territoriaux

Résumé. Un décret modifie le statut des adjoints techniques territoriaux en changeant leur classification, leurs missions, leur recrutement et leur formation.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification du statut des adjoints techniques territoriaux

Résumé. Un décret modifie les règles pour les adjoints techniques territoriaux, en changeant des références légales et en supprimant certains articles.

Le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 75 (Modification de la classification des adjoints techniques territoriaux) à 85 (Suppression des règles de carrière des adjoints techniques territoriaux).

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Modification de la classification des adjoints techniques territoriaux

Résumé. Les adjoints techniques territoriaux sont désormais classés dans la catégorie C selon une loi plus ancienne.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006Art. 1 → Version 2
- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006
Art. 1
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Modification de la structure des grades d'adjoints techniques territoriaux

Résumé. Le décret modifie la structure des grades des adjoints techniques territoriaux, en supprimant les distinctions de classe et en les remplaçant par des échelles de rémunération.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006Art. 2 → Version 4
- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006
Art. 2
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Modification des missions des adjoints techniques territoriaux

Résumé. Les adjoints techniques territoriaux voient leurs missions élargies et précisées, notamment pour la conduite de véhicules et les travaux techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006Art. 4 → Version 3
- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006
Art. 4
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Modification des conditions de recrutement des adjoints techniques territoriaux

Résumé. Les adjoints techniques territoriaux sont désormais recrutés sans concours pour le grade d'adjoint technique territorial.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006Art. 5 → Version 2
- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006
Art. 5
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Modification du statut des adjoints techniques territoriaux

Résumé. Les adjoints techniques territoriaux de 2e classe deviennent adjoints techniques principaux de 2e classe et leur stage de nomination passe à un an.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006Art. 8 → Version 3
- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006
Art. 8
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Modification des règles de classement des stagiaires

Résumé. Les stagiaires sont désormais classés à l'indice du premier échelon de leur grade selon les articles 4 à 10 du décret de mai 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006Art. 9 → Version 2
- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006
Art. 9
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Modification des catégories d'adjoints techniques territoriaux

Résumé. Les adjoints techniques territoriaux de 2e classe stagiaires sont remplacés par les adjoints techniques territoriaux principaux de 2e classe stagiaires.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006Art. 10 → Version 3
- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006
Art. 10
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Modification des conditions de formation pour les adjoints techniques territoriaux

Résumé. Les adjoints techniques territoriaux doivent suivre une formation de professionnalisation de trois jours dans les deux ans suivant leur nomination, avec possibilité d'allonger cette durée à dix jours.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006Art. 10-1 → Version 2
- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006
Art. 10-1
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Modification des règles d'avancement des adjoints techniques territoriaux

Résumé. Les règles d'avancement des adjoints techniques territoriaux sont simplifiées et harmonisées avec d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006Art. 11 → Version 4
- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006
Art. 11
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Modification des conditions de nomination au grade d'adjoint technique territorial

Résumé. Les adjoints techniques territoriaux ayant réussi un examen professionnel peuvent désormais être nommés au grade de 2e classe.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006Art. 23 → Version 2
- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006
Art. 23
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Suppression des règles de carrière des adjoints techniques territoriaux

Résumé. Le décret supprime les règles de promotion, de détachement et d'intégration des adjoints techniques territoriaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006Art. 12Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006Art. 12-1Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006Sct. Chapitre IV : Détachement.
- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006
Art. 12, Art. 12-1, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Reclassement des adjoints techniques territoriaux

Résumé. Les adjoints techniques territoriaux changent de grade selon un tableau de reclassement.

Les adjoints techniques territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Adjoint technique territorial de 2e classe. Adjoint technique territorial.
Adjoint technique territorial de 1re classe. Adjoint technique territorial principal de 2e classe.
Adjoint technique territorial principal de 2e classe. Adjoint technique territorial principal de 2e classe.
Adjoint technique territorial principal de 1re classe. Adjoint technique territorial principal de 1re classe.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre IX : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1691 du 22 decembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux
Article 74
Article 75
Article 76
Article 77
Article 78
Article 79
Article 80
Article 81
Article 82
Article 83
Article 84
Article 85
Article 86