En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du statut des adjoints techniques territoriaux
Le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 75 (Modification de la classification des adjoints techniques territoriaux) à 85 (Suppression des règles de carrière des adjoints techniques territoriaux).
1 version