Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 84

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Article 84

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006

Art. 23

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Modification des conditions de nomination au grade d'adjoint technique territorial

Résumé. Les adjoints techniques territoriaux ayant réussi un examen professionnel peuvent désormais être nommés au grade de 2e classe.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006Art. 23 → Version 2
- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006
Art. 23

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