Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 76

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Article 76

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006

Art. 2

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Modification de la structure des grades d'adjoints techniques territoriaux

Résumé. Le décret modifie la structure des grades des adjoints techniques territoriaux, en supprimant les distinctions de classe et en les remplaçant par des échelles de rémunération.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006Art. 2 → Version 4
- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006
Art. 2

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