Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de carrière des adjoints techniques territoriaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006Art. 12, Art. 12-1, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31