Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 85

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Article 85

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006

Art. 12, Art. 12-1, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31

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Suppression des règles de carrière des adjoints techniques territoriaux

Résumé. Le décret supprime les règles de promotion, de détachement et d'intégration des adjoints techniques territoriaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006Art. 12Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006Art. 12-1Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006Sct. Chapitre IV : Détachement.
- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006
Art. 12, Art. 12-1, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31

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