Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 77

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Article 77

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006

Art. 4

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Modification des missions des adjoints techniques territoriaux

Résumé. Les adjoints techniques territoriaux voient leurs missions élargies et précisées, notamment pour la conduite de véhicules et les travaux techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006Art. 4 → Version 3
- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006
Art. 4

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