Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 83

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Article 83

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006

Art. 11

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Modification des règles d'avancement des adjoints techniques territoriaux

Résumé. Les règles d'avancement des adjoints techniques territoriaux sont simplifiées et harmonisées avec d'autres textes.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006Art. 11 → Version 4
- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006
Art. 11

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