Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 78

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Article 78

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006

Art. 5

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Modification des conditions de recrutement des adjoints techniques territoriaux

Résumé. Les adjoints techniques territoriaux sont désormais recrutés sans concours pour le grade d'adjoint technique territorial.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006Art. 5 → Version 2
- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006
Art. 5

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