Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016
Chapitre VIII : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints administratifs territoriaux
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 4
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 7
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 8
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1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 9
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 9-1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 10
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 22
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006Art. 11, Art. 11-1, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29
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20 abrogés
Créé le 1 janvier 2017
Les adjoints administratifs territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :
| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION |
|---|---|
| Adjoint administratif territorial de 2e classe. | Adjoint administratif territorial. |
| Adjoint administratif territorial de 1re classe. | Adjoint administratif territorial principal de 2e classe. |
| Adjoint administratif territorial principal de 2e classe. | Adjoint administratif territorial principal de 2e classe. |
| Adjoint administratif territorial principal de 1re classe. | Adjoint administratif territorial principal de 1re classe. |
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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017