Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 79

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Article 79

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006

Art. 8

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Modification du statut des adjoints techniques territoriaux

Résumé. Les adjoints techniques territoriaux de 2e classe deviennent adjoints techniques principaux de 2e classe et leur stage de nomination passe à un an.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006Art. 8 → Version 3
- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006
Art. 8

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