Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 82

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 82

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006

Art. 10-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions de formation pour les adjoints techniques territoriaux

Résumé. Les adjoints techniques territoriaux doivent suivre une formation de professionnalisation de trois jours dans les deux ans suivant leur nomination, avec possibilité d'allonger cette durée à dix jours.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006Art. 10-1 → Version 2
- Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006
Art. 10-1

Historique des versions

Source : Légifrance