Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 74

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Article 74

Le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 75 (Modification de la classification des adjoints techniques territoriaux) à 85 (Suppression des règles de carrière des adjoints techniques territoriaux).

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification du statut des adjoints techniques territoriaux

Résumé. Un décret modifie les règles pour les adjoints techniques territoriaux, en changeant des références légales et en supprimant certains articles.

Le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 75 (Modification de la classification des adjoints techniques territoriaux) à 85 (Suppression des règles de carrière des adjoints techniques territoriaux).

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En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Source : Légifrance