En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du statut des adjoints territoriaux du patrimoine
Le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 88 (Modification de la classification des adjoints territoriaux du patrimoine) à 95 (Suppression des règles de détachement et de promotion pour les adjoints territoriaux du patrimoine).
1 version