Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016
Chapitre X : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006Art. 1
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1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006Art. 2
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006Art. 3
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006Art. 4, Art. 7, Art. 9
1 version
3 modifiés
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006Art. 8
1 version
1 modifié
1 cité
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006Art. 9-1
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006Art. 10
1 version
1 modifié
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006Art. 11, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25
1 version
16 abrogés
Créé le 1 janvier 2017
Les adjoints territoriaux du patrimoine appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :
| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION |
|---|---|
| Adjoint territorial du patrimoine de 2e classe. | Adjoint territorial du patrimoine. |
| Adjoint territorial du patrimoine de 1re classe. | Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe. |
| Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe. | Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe. |
| Adjoint territorial du patrimoine principal de 1re classe. | Adjoint territorial du patrimoine principal de 1re classe. |
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1 cité
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017