Le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 88 à 95.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 > > Art. 1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 > > Art. 2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 > > Art. 3 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 > > Art. 4, Art. 7, Art. 9 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 > > Art. 8 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 > > Art. 9-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 > > Art. 10 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 > > Art. 11, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25 > >

Les adjoints territoriaux du patrimoine appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :

| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION | |----------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------| | Adjoint territorial du patrimoine de 2e classe. | Adjoint territorial du patrimoine. | | Adjoint territorial du patrimoine de 1re classe. |Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe. | |Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe. |Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe. | |Adjoint territorial du patrimoine principal de 1re classe.|Adjoint territorial du patrimoine principal de 1re classe.|