Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Chapitre X : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine

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Modifications des règles pour les adjoints territoriaux du patrimoine

Résumé. Un décret modifie les règles pour les adjoints territoriaux du patrimoine, simplifiant leur classification, leurs grades et leurs conditions de travail.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Modification du statut des adjoints territoriaux du patrimoine

Résumé. Un décret modifie les règles concernant les adjoints territoriaux du patrimoine, en changeant notamment des références légales.

Le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 susvisé est modifié conformément aux articles 88 (Modification de la classification des adjoints territoriaux du patrimoine) à 95 (Suppression des règles de détachement et de promotion pour les adjoints territoriaux du patrimoine).

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Modification de la classification des adjoints territoriaux du patrimoine

Résumé. Les adjoints territoriaux du patrimoine sont désormais classés dans un cadre d'emplois culturel de catégorie C selon la loi du 13 juillet 1983.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006Art. 1 → Version 2
- Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006
Art. 1
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Modification des grades et échelles de rémunération des adjoints territoriaux du patrimoine

Résumé. Les grades des adjoints territoriaux du patrimoine sont simplifiés et leurs échelles de rémunération sont mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006Art. 2 → Version 4
- Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006
Art. 2
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Modification des missions des adjoints territoriaux du patrimoine de 2e classe

Résumé. Les adjoints territoriaux du patrimoine de 2e classe peuvent désormais occuper divers emplois comme magasinier, surveillant ou agent d'accueil dans les bibliothèques, archives, musées et parcs.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006Art. 3 → Version 2
- Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006
Art. 3
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Modification des grades et des conditions d'accès pour les adjoints territoriaux du patrimoine

Résumé. Les adjoints territoriaux du patrimoine sont désormais recrutés directement dans le grade de patrimoine sans distinction de classe, et les conditions de stage et de titularisation sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de classement des stagiaires

Résumé. Les stagiaires sont désormais classés à l'indice du premier échelon de leur grade selon les articles 4 à 10 du décret de mai 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006Art. 8 → Version 2
- Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006
Art. 8
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Modification des conditions de formation pour les adjoints territoriaux du patrimoine

Résumé. Les adjoints territoriaux du patrimoine doivent suivre une formation de professionnalisation de trois jours dans les deux ans suivant leur nomination, avec possibilité d'allonger cette durée à dix jours.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006Art. 9-1 → Version 2
- Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006
Art. 9-1
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Modification des règles d'avancement pour les adjoints territoriaux du patrimoine

Résumé. L'avancement d'échelon des adjoints territoriaux du patrimoine est désormais régi par les articles 3, 12-1 et 12-2 du décret de mai 2016.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006Art. 10 → Version 3
- Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006
Art. 10
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Suppression des règles de détachement et de promotion pour les adjoints territoriaux du patrimoine

Résumé. Le décret supprime les règles sur le détachement et la promotion des adjoints territoriaux du patrimoine.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006Art. 11Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006Sct. Chapitre IV : Détachement.Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006Art. 12
- Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006
Art. 11, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Reclassement des adjoints territoriaux du patrimoine

Résumé. Les adjoints territoriaux du patrimoine changent de grade selon un tableau de reclassement.

Les adjoints territoriaux du patrimoine appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du même cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Adjoint territorial du patrimoine de 2e classe. Adjoint territorial du patrimoine.
Adjoint territorial du patrimoine de 1re classe. Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe.
Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe. Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe.
Adjoint territorial du patrimoine principal de 1re classe. Adjoint territorial du patrimoine principal de 1re classe.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre X : Dispositions modifiant le décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
Article 87
Article 88
Article 89
Article 90
Article 91
Article 92
Article 93
Article 94
Article 95
Article 96