Décret n°2016-1372 du 12 octobre 2016

Article 86

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Article 86

Les adjoints techniques territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Adjoint technique territorial de 2e classe. Adjoint technique territorial.
Adjoint technique territorial de 1re classe. Adjoint technique territorial principal de 2e classe.
Adjoint technique territorial principal de 2e classe. Adjoint technique territorial principal de 2e classe.
Adjoint technique territorial principal de 1re classe. Adjoint technique territorial principal de 1re classe.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Reclassement des adjoints techniques territoriaux

Résumé. Les adjoints techniques territoriaux changent de grade selon un tableau de reclassement.

Les adjoints techniques territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION
Adjoint technique territorial de 2e classe. Adjoint technique territorial.
Adjoint technique territorial de 1re classe. Adjoint technique territorial principal de 2e classe.
Adjoint technique territorial principal de 2e classe. Adjoint technique territorial principal de 2e classe.
Adjoint technique territorial principal de 1re classe. Adjoint technique territorial principal de 1re classe.

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Source : Légifrance