JORF n°0241 du 15 octobre 2016

Article 86

Article 86

Les adjoints techniques territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :

| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION | |------------------------------------------------------|------------------------------------------------------| | Adjoint technique territorial de 2e classe. | Adjoint technique territorial. | | Adjoint technique territorial de 1re classe. |Adjoint technique territorial principal de 2e classe. | |Adjoint technique territorial principal de 2e classe. |Adjoint technique territorial principal de 2e classe. | |Adjoint technique territorial principal de 1re classe.|Adjoint technique territorial principal de 1re classe.|


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Version 1

Les adjoints techniques territoriaux appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 2006-1691 du 22 décembre 2006 susvisé sont reclassés dans les nouveaux grades du cadre d'emplois par arrêté de l'autorité territoriale dont ils relèvent conformément au tableau suivant :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Adjoint technique territorial de 2e classe.

Adjoint technique territorial.

Adjoint technique territorial de 1re classe.

Adjoint technique territorial principal de 2e classe.

Adjoint technique territorial principal de 2e classe.

Adjoint technique territorial principal de 2e classe.

Adjoint technique territorial principal de 1re classe.

Adjoint technique territorial principal de 1re classe.