Créé le 1 janvier 2007 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Les stagiaires sont classés à l'indice afférent au 1er échelon de leur grade, sous réserve de l'application des articles 4 à 10 du décret du 12 mai 2016 précité.
Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006
Article 9
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Modifié parDécret n°2016-1372 du 12 octobre 2016art. 80
En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 31 décembre 2016