Décret n°2016-1304 du 4 octobre 2016

Article 27

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Article 27

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 82-111 du 29 janvier 1982

Art. 1, Art. 19, Sct. Titre I : Des titres miniers., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre II : De l'exécution des travaux., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

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Suppression des règles d'exploration et d'exploitation des fonds marins

Résumé. Le décret supprime les règles sur l'exploration et l'exploitation des ressources minérales des fonds marins.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 82-111 du 29 janvier 1982Art. 1 : Règlementation des dépôts de concrétions sous-marinesDécret n° 82-111 du 29 janvier 1982Art. 19 : Exécution d'un décret sur les ressources minières marinesDécret n° 82-111 du 29 janvier 1982Sct. Titre I : Des titres miniers.
- Décret n° 82-111 du 29 janvier 1982
Art. 1, Art. 19, Sct. Titre I : Des titres miniers., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre II : De l'exécution des travaux., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18

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