Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'exploration et d'exploitation des fonds marins
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 82-111 du 29 janvier 1982Art. 1, Art. 19, Sct. Titre I : Des titres miniers., Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre II : De l'exécution des travaux., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18