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Décret n°82-111 du 29 janvier 1982

pris pour l'application de la loi du 23 décembre 1981 sur l'exploration et l'exploitation des ressources minérales des grands fonds marins

Abrogé6 octobre 2016
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Créé le 31 janvier 1982 · Abrogé le 6 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlementation des dépôts de concrétions sous-marines

Résumé. Un décret régit l'exploitation des nodules polymétalliques dans les océans, riches en métaux comme le manganèse et le nickel.

Le présent décret s'applique aux dépôts de concrétions situés dans les fonds marins et contenant au moins l'un des éléments suivants : manganèse, nickel, cuivre et cobalt.

Créé le 31 janvier 1982 · Abrogé le 6 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un décret sur les ressources minières marines

Résumé. Plusieurs ministres sont chargés de faire appliquer un décret sur les dépôts minéraux dans les fonds marins.

Le ministre des relations extérieures, le ministre de la défense, le ministre de l'économie et des finances, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, le ministre de l'industrie, le ministre de l'environnement, le ministre de la mer et le ministre des PTT sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur du dimanche 31 janvier 1982 au mercredi 5 octobre 2016

Décret n°82-111 du 29 janvier 1982
Article 1
Titre I : Des titres miniers
Titre II : De l'exécution des travaux
Article 19