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Décret n°82-111 du 29 janvier 1982

Article 1

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Article 1

Le présent décret s'applique aux dépôts de concrétions situés dans les fonds marins et contenant au moins l'un des éléments suivants : manganèse, nickel, cuivre et cobalt.

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Créé le 31 janvier 1982 · Abrogé le 6 octobre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règlementation des dépôts de concrétions sous-marines

Résumé. Un décret régit l'exploitation des nodules polymétalliques dans les océans, riches en métaux comme le manganèse et le nickel.

Le présent décret s'applique aux dépôts de concrétions situés dans les fonds marins et contenant au moins l'un des éléments suivants : manganèse, nickel, cuivre et cobalt.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 31 janvier 1982 au mercredi 5 octobre 2016

Source : Légifrance