Créé le 31 janvier 1982 · Abrogé le 6 octobre 2016
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Règlementation des dépôts de concrétions sous-marines
Le présent décret s'applique aux dépôts de concrétions situés dans les fonds marins et contenant au moins l'un des éléments suivants : manganèse, nickel, cuivre et cobalt.