Ces programmes sont examinés par une commission siégeant auprès du ministre chargé des mines et comprenant :
Un membre du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies, président ;
Un représentant du ministre chargé des relations extérieures ;
Un représentant du ministre chargé de la défense ;
Un représentant du ministre chargé de la marine marchande ;
Un représentant du ministre chargé de l'économie ;
Un représentant du ministre chargé du budget ;
Un représentant du ministre chargé des services déconcentrés des télécommunications ;
Un représentant du ministre chargé de l'environnement ;
Un représentant du ministre chargé des mines, rapporteur.