Décret n°95-239 du 2 mars 1995

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage comprend le grade d'adjoint technique classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'adjoint technique principal de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade d'adjoint technique principal de 1re classe classé dans l'échelle de rémunération C3.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 mars 1995 · Dernière version le 1 janvier 2017

Le corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage comprend le grade d'adjoint technique classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'adjoint technique principal de 2e classe classé dans l'échelle de rémunération C2 et le grade d'adjoint technique principal de 1re classe classé dans l'échelle de rémunération C3.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au samedi 31 décembre 2016

En vigueur du jeudi 30 mars 2006 au mercredi 2 mai 2007

En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au mercredi 29 mars 2006

En vigueur du dimanche 5 mars 1995 au jeudi 31 décembre 1998

Source : Légifrance