Créé le 5 mars 1995 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Décret n°95-239 du 2 mars 1995
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Modifié parDécret n°2016-1084 du 3 août 2016art. 21
Le corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage comprend le grade d'adjoint technique classé dans l'échelle de rémunération C1, le grade d'adjoint technique principal de 2e classeclassé dans l'échellede rémunération C2 et le grade d'adjoint technique principal de 1re classe classé dans l'échelle de rémunération C3.
En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au samedi 31 décembre 2016
⏺ Le corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage comprend le grade
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⏺ d'adjoint technique de 2e classe, legrade d'adjoint technique de 1re classe,le graded'adjoint technique principalde 2e classe et legrade d'adjoint technique principal ⏺ de 1re classe.
⏺
En vigueur du jeudi 30 mars 2006 au mercredi 2 mai 2007
I. - Le corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage comprend trois grades :
1° Adjointtechnique principal ;
2° Adjointtechnique de 1re classe ;
3° Adjointtechnique de 2e classe.
Le nombre maximum d'adjoints techniques de 2e classe pouvant être promus au graded'adjoint technique de 1re classe et le nombre maximum d'adjoints techniquesde 1re classe pouvant être promus au graded'adjoint technique principal sont déterminés en application du décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif àl'avancement de grade dans lescorps des administrations de l'Etat.
II. - Le corps des agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage comprend un seul grade dénommé agent technique ⏺
⏺.
En vigueur du vendredi 1 janvier 1999 au mercredi 29 mars 2006
Le corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de…
adjoint technique principal ;…
adjoint technique de 1re classe ;…
adjoint technique de 2e classe.…
Le nombre des emplois d'adjoint technique de 1re classe ne peut excéder 30 % de l'effectif total du corps.
Le nombre des emplois d'adjoint technique principal ne peut excéder 15 % de l'effectif total du corps.
Le corps des agents techniques d'accueil, de surveillance et de…
agent technique de 1re classe ;…
agent technique de 2e classe.…
En vigueur du dimanche 5 mars 1995 au jeudi 31 décembre 1998
Le corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage comprend trois grades :
adjoint technique principal ;
adjoint technique de 1re classe ;
adjoint technique de 2e classe.
Le nombre des emplois d'adjoint technique principal ne peut excéder le dixième de l'effectif total du corps.
Le corps des agents techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage comprend deux grades :
agent technique de 1re classe ;
agent technique de 2e classe.