Décret n°95-239 du 2 mars 1995

Article 1

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Article 1

Le corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture est régi par les dispositions du

décret n° 2016-580 du 11 mai 2016

(

Réorganisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

)

Réorganisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C

Ce décret organise le recrutement, la promotion et la rémunération des fonctionnaires de catégorie C.

relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret.

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En vigueur depuis le 5 mars 1995 · Dernière version le 1 janvier 2017

Le corps des adjoints techniques d'accueil, de surveillance et de magasinage du ministère de la culture est régi par les dispositions du décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 (Réorganisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C) relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique de l'Etat et par celles du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2007 au samedi 31 décembre 2016

En vigueur du dimanche 5 mars 1995 au mercredi 2 mai 2007

Source : Légifrance