Retour à la section

Chapitre XVIII

Dispositions modifiant le décret n° 95-370 du 6 avril 1995 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques de formation et de recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche

Article suivant

Article 23

JORF n°0183 du 7 août 2016

Article 22

Article 22

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 > > Art. 55-1, Art. 55-2, Art. 55-3, Art. 55-4, Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade. > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 95-370 du 6 avril 1995 > > Art. 45, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 78, Art. 80 > >

1 version

8 modifiés

5 abrogés

4 cités

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n° 95-370 du 6 avril 1995

Art. 55-1, Art. 55-2, Art. 55-3, Art. 55-4, Sct. CHAPITRE III : Avancement de grade.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 95-370 du 6 avril 1995

Art. 45, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 78, Art. 80