Décret n°2016-1074 du 3 août 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4724-18

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Ajout des champs électromagnétiques aux mesures de sécurité au travail

Résumé. Les règles de mesure des conditions de travail incluent désormais les champs électromagnétiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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