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Chapitre II

Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant

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Section 4

Utilisation d'équipements de travail

D4152-8

Code du travail

Section 3 : Travaux exposant aux rayonnements

Article D4152-4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures d'affectation temporaire pour les femmes enceintes exposées à des rayonnements ionisants

Résumé Les femmes enceintes exposées à des rayonnements doivent être informées de la possibilité de changer de poste temporairement pour leur sécurité et celle du bébé.

La femme enceinte exposée à des rayonnements ionisants ayant déclaré son état de grossesse est informée des mesures d'affectation temporaire prévues à l'article L. 1225-7 et des dispositions protectrices prévues par la présente section.

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Article D4152-5

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Protection des femmes enceintes exposées aux rayonnements ionisants

Résumé L'employeur doit protéger une femme enceinte des rayonnements ionisants.

Lorsque la femme enceinte est maintenu sur un poste l'exposant aux rayonnements ionisants, l'employeur s'assure du respect des valeurs limites d'exposition fixées au 2° de l'article R. 4451-6 pour les organes ou les tissus.

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Article D4152-6

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Interdiction d'affectation aux postes exposant aux rayonnements

Résumé Les femmes enceintes ne peuvent pas travailler où il y a beaucoup de rayonnements dangereux.

Il est interdit d'affecter ou de maintenir une femme enceinte à un poste de travail requérant un classement en catégorie A au sens de l'article R. 4451-57.

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Article D4152-7

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Interdiction d'affectation aux postes exposés aux rayonnements ionisants pour les femmes allaitant

Résumé Les femmes qui allaitent ne doivent pas travailler là où il y a des rayonnements dangereux.

Il est interdit d'affecter ou de maintenir une femme allaitant à un poste de travail comportant un risque d'exposition interne à des rayonnements ionisants.

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Article R4152-7-1

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Exposition aux champs électromagnétiques pour les femmes enceintes

Résumé Une femme enceinte doit être protégée des champs électromagnétiques au travail, pour que son exposition soit la plus faible possible.

Lorsque, dans son emploi, la femme enceinte est exposée à des champs électromagnétiques, son exposition est maintenue à un niveau aussi faible qu'il est raisonnablement possible d'atteindre en tenant compte des recommandations de bonnes pratiques existantes, et en tout état de cause à un niveau inférieur aux valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques.

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