Décret n°2016-1074 du 3 août 2016

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 3 : Travaux exposant aux rayonnements

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R4152-7-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection des femmes enceintes contre les champs électromagnétiques

Résumé. Les femmes enceintes doivent être le moins possible exposées aux champs électromagnétiques au travail, en suivant les bonnes pratiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance