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Article R4453-21

Démonstration de l'absence d'alternative au dépassement des valeurs limites d'exposition aux effets sensoriels

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Section 8

Dispositions particulières encadrant le dépassement des valeurs limites d'exposition relatives aux effets sensoriels

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Article R4453-23

Désignation d'un conseiller à la prévention des risques liés aux champs électromagnétiques

Code du travail

Article R4453-22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre de mesures de prévention complémentaires pour les travailleurs

Résumé L'employeur doit protéger les travailleurs des risques des champs électromagnétiques.

L'employeur s'assure de la mise en œuvre de mesures et moyens de prévention complémentaires propres à garantir la santé et la sécurité des travailleurs.

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L'employeur s'assure de la mise en œuvre de mesures et moyens de prévention complémentaires propres à garantir la santé et la sécurité des travailleurs.