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Création de règles pour agréer les laboratoires de contrôle des champs électromagnétiques
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1074 du 3 août 2016
A créé les dispositions suivantes :
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Code du travail
Art. R4724-17-1, Art. R4724-17-2
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance