Décret n°2016-1074 du 3 août 2016

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R4724-17-1, Art. R4724-17-2

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Création de règles pour agréer les laboratoires de contrôle des champs électromagnétiques

Résumé. Un décret crée des règles pour agréer les laboratoires qui contrôlent l'exposition aux champs électromagnétiques au travail.

A créé les dispositions suivantes :

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